Une équipe qualifiée de diagnostiqueurs immobiliers à Sancerre vous aide pour votre état des nuisances sonores aériennes

Depuis juin 2020, la réglementation visant les ventes et locations de biens oblige à transmettre une information spécifique sur le bruit des aéroports pour signer un contrat. La transmission se fait par le biais du formulaire ENSA, état relatif aux nuisances sonores des avions.

L’obligation de réaliser ce diagnostic bruit ne concerne toutefois pas tout le monde, mais uniquement les vendeurs et bailleurs dont le bien est situé dans une zone de plan d’exposition au bruit. Le cas échéant, les propriétaires doivent indiquer le nom du site qui occasionne les nuisances, la zone de bruit dans laquelle se trouve le bien en vente / location et les projets de travaux d’insonorisation mis en œuvre ou programmés.

Un ENSA dûment rempli doit également comporter des renseignements utiles à la consultation du plan d’exposition au bruit (adresse du site web répertoriant les PEB, coordonnées de la mairie…). Dans le Cher (département 18), plusieurs zones sont visées par des PEB, notamment dans les secteurs de Bourges et d’Avord.

Vous êtes vendeur ou bailleur dans le département ? Pour savoir si vous avez besoin d’un état des nuisances sonores pour signer un contrat avec un acheteur ou locataire, interrogez les diagnostiqueurs de THOPOT EXPERT DIAG. S’il le faut, un agent expérimenté pourra vous aider à rédiger votre ENSA.