
Que l’on souhaite vendre son logement ou proposer une location, il faut forcément demander un diagnostic gaz si le bien concerné est doté d’installations de plus de quinze ans. Cette obligation est définie par l’article L134-9 du Code de la construction et de l’habitation.
L’objectif du diagnostic gaz consiste à évaluer les risques pour la sécurité des personnes dans le logement. Pour ce faire, un technicien expert doit intervenir dans le bien, examiner toutes les installations alimentées au gaz (chaudière, radiateurs, cuisinière, chauffe-eau…), ainsi que tous les dispositifs liés à la circulation du gaz dans les locaux, comme les éléments de raccord et les tuyaux.
Dans le cadre de ce diagnostic immobilier, la réglementation préconise également une vérification de la ventilation, système qui peut favoriser ou réduire les risques d’intoxication au monoxyde de carbone en cas de fuite. Après le contrôle de l’opérateur, un document exhaustif est édité pour être remis au donneur d’ordre puis transmis aux acheteurs / locataires. Ces derniers doivent prendre connaissance des informations avant toute signature de contrat. L’état relatif au gaz leur permet de faire le point sur tous les éléments liés au gaz dans le logement et tous les défauts susceptibles d’impacter leur sécurité.