L’état de l’assainissement non collectif doit impérativement être contrôlé pour vendre en toute légalité

En cas de vente immobilière, lorsque l’installation d’assainissement est autonome, la loi oblige à réaliser un diagnostic sur cette installation. En effet, si les dispositifs raccordés au tout à l’égout sont généralement sûrs, les systèmes individuels posent parfois problème. Lorsqu’ils ne dépendent pas du réseau public de collecte, les systèmes d’assainissement peuvent s’avérer défectueux. En découlent alors des risques pour l’environnement et les individus.

L’objectif du diagnostic assainissement non collectif consiste à identifier la moindre anomalie sur l’ensemble du réseau, des arrivées d’eau dans le logement jusqu’à la récolte des eaux usées. Le rapport de diagnostic rédigé ensuite permet d’informer les futurs propriétaires au sujet du type d’installation mis en œuvre, de la conformité du dispositif et des éventuelles transformations à prévoir.

À noter qu’un assainissement individuel non conforme doit être modifié dans un délai d’un an après la vente effective.